Acheter un bien immobilier en couple représente souvent une étape importante dans la vie de deux personnes. Toutefois, il peut arriver que l’un des partenaires ne soit pas éligible à un prêt immobilier, ou que le couple préfère ne pas s’engager ensemble financièrement. Dans ce cas, est-il possible d’acheter un logement à deux avec un seul emprunteur ? Cet article vous explique les différentes options et les précautions à prendre.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs solutions s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur :
1. La SCI (Société Civile Immobilière) : Une SCI permet de détenir un bien immobilier en commun tout en dissociant la responsabilité financière des associés. Ainsi, le partenaire qui empruntera sera le seul responsable du remboursement du prêt. Les autres associés pourront participer à l’apport personnel ou aux frais d’acquisition du bien sans être tenus responsables du remboursement de l’emprunt.
2. L’achat en indivision : Il est possible d’acheter en indivision, c’est-à-dire que chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part du bien, sans contracter de prêt commun. Dans ce cas, le partenaire qui empruntera sera le seul responsable du remboursement du prêt, tandis que l’autre partenaire pourra participer à l’apport personnel ou aux frais d’acquisition du bien sans être tenu responsable du remboursement de l’emprunt.
3. L’achat en tontine : La tontine, aussi appelée pacte tontinier, est un contrat par lequel les acquéreurs d’un bien immobilier s’engagent à devenir propriétaires indivis du bien et à ne pas vendre leur part sans l’accord des autres acquéreurs. En cas de décès de l’un des acquéreurs, sa part revient aux autres. Cette solution peut être envisagée lorsque le couple souhaite acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur tout en mettant en place une protection pour le conjoint survivant.
Les précautions à prendre lorsqu’on achète à deux avec un seul emprunteur
Acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur peut présenter des risques pour le couple, notamment en cas de séparation ou de décès de l’emprunteur. Il est donc important de prendre certaines précautions :
1. Rédiger un contrat d’indivision ou une convention de SCI : Ces contrats permettent de déterminer les droits et obligations de chacun en ce qui concerne la gestion du bien, les charges et les travaux, ainsi que la répartition des loyers éventuels. Ils peuvent également prévoir des clauses spécifiques en cas de séparation ou de décès.
2. Souscrire une assurance décès-invalidité : Le partenaire emprunteur doit impérativement souscrire une assurance décès-invalidité pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité. Cette assurance permettra également de protéger le conjoint survivant, qui pourra ainsi conserver la jouissance du bien.
3. Prévoir une clause de rachat : Dans le cas d’un achat en indivision, il est possible de prévoir une clause de rachat dans le contrat d’indivision. Cette clause permet au partenaire non-emprunteur de racheter la part du partenaire emprunteur en cas de séparation, à un prix fixé à l’avance.
Les avantages et inconvénients d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur présente plusieurs avantages :
1. Une capacité d’emprunt plus importante : Le fait que seul l’un des partenaires emprunte permet souvent d’obtenir un montant de prêt plus important, car les revenus et charges du couple sont pris en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt.
2. Une protection pour le conjoint survivant : En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance décès-invalidité garantit le remboursement du prêt et permet au conjoint survivant de conserver la jouissance du bien.
Toutefois, cette solution présente également des inconvénients :
1. Un risque financier pour l’emprunteur : Le partenaire qui emprunte seul est le seul responsable du remboursement du prêt. En cas de défaillance dans les remboursements, il devra assumer seul les conséquences financières.
2. Une protection moindre en cas de séparation : En l’absence de contrat d’indivision ou de convention de SCI prévoyant des clauses spécifiques en cas de séparation, le partenaire non-emprunteur pourra se retrouver dans une situation délicate, notamment s’il a participé à l’apport personnel ou aux frais d’acquisition du bien.
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est donc possible et peut présenter des avantages, mais il est important de bien mesurer les risques et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les intérêts de chacun des partenaires.