
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un enjeu majeur pour les acteurs du marché immobilier, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires de locaux commerciaux. Cet article vous propose de faire le point sur les obligations liées au DPE dans le cadre des locaux commerciaux, ainsi que sur les conséquences d’une mauvaise performance énergétique.
Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il important pour les locaux commerciaux ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire qui doit être réalisé lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il a pour objectif d’évaluer la performance énergétique du logement ou du local commercial en question, grâce à une classification allant de A (très performant) à G (très peu performant).
Le DPE permet aux propriétaires et aux locataires d’avoir une idée précise des dépenses énergétiques du local commercial, et donc de mieux anticiper les coûts liés à son fonctionnement. De plus, il constitue un outil précieux pour orienter les décisions en matière d’investissement et d’amélioration des performances énergétiques.
Obligations liées au DPE pour les propriétaires et vendeurs de locaux commerciaux
Pour les propriétaires, il est important de procéder au DPE avant toute mise en vente ou en location d’un local commercial. En effet, le DPE doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être remis au futur acquéreur ou locataire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour le propriétaire, notamment en cas de litige avec l’acquéreur ou le locataire.
En outre, il est également obligatoire pour le propriétaire de mentionner la classe énergétique du local commercial dans les annonces immobilières, qu’il s’agisse de la vente ou de la location. Cette mention permet aux futurs acquéreurs ou locataires d’avoir une première idée des performances énergétiques du bien concerné.
Obligations liées au DPE pour les locataires de locaux commerciaux
Pour les locataires, le DPE constitue un élément clé pour évaluer les coûts liés à l’utilisation du local commercial. En effet, plus le local est énergivore, plus les dépenses énergétiques seront importantes. Il est donc essentiel pour les locataires d’exiger la présentation du DPE avant toute signature de bail commercial.
De plus, si le DPE n’est pas fourni par le propriétaire lors de la signature du bail, le locataire dispose d’un délai de six mois pour demander sa réalisation. Si le propriétaire ne s’exécute pas dans ce délai, le locataire peut saisir la juridiction compétente pour obtenir l’exécution forcée du diagnostic et demander des dommages et intérêts.
Conséquences d’une mauvaise performance énergétique pour les propriétaires et locataires de locaux commerciaux
Une mauvaise performance énergétique d’un local commercial peut avoir plusieurs conséquences, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Tout d’abord, elle peut entraîner des coûts supplémentaires en termes de consommation d’énergie, ce qui peut impacter la rentabilité du commerce.
Ensuite, une mauvaise performance énergétique peut également nuire à l’image du commerce aux yeux des clients, qui sont de plus en plus soucieux des questions environnementales. Ainsi, un local commercial peu performant sur le plan énergétique pourrait être moins attractif pour les consommateurs.
Enfin, il est important de noter que la réglementation en matière de performance énergétique devient de plus en plus stricte. Ainsi, à partir de 2023, les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² devront respecter des seuils minimaux de performance énergétique. Les propriétaires et locataires doivent donc anticiper ces obligations et prendre les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs locaux commerciaux.
Comment améliorer la performance énergétique d’un local commercial ?
Pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial, plusieurs solutions existent. Parmi elles :
- Réaliser un audit énergétique pour identifier les sources de déperditions d’énergie et proposer des solutions adaptées ;
- Optimiser l’isolation thermique des murs, toitures et planchers ;
- Remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries performantes ;
- Installer un système de chauffage et de climatisation performant et adapté aux besoins du local commercial ;
- Mettre en place une ventilation efficace pour assurer un renouvellement d’air optimal ;
- Opter pour des équipements électriques économes en énergie (éclairage LED, appareils électroménagers de classe A+++).
En améliorant la performance énergétique de leur local commercial, les propriétaires et locataires contribuent à la transition énergétique et environnementale, tout en réalisant des économies sur leurs factures d’énergie.
Ainsi, le DPE local commercial constitue un enjeu majeur pour les propriétaires et locataires, qui doivent être attentifs à leurs obligations respectives. Une mauvaise performance énergétique peut entraîner des coûts supplémentaires et nuire à l’image du commerce, tandis qu’une bonne performance énergétique permet de réaliser des économies sur les dépenses énergétiques et de contribuer à la transition écologique.