Acquérir un logement neuf présente de nombreux avantages, dont celui de bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les premières années. Comment fonctionne cette exonération ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Cet article fait le point sur les règles et les démarches à suivre pour bénéficier de cette mesure fiscale avantageuse.
Principe et conditions de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est une mesure fiscale destinée à encourager l’investissement dans la construction neuve et à favoriser l’accès à la propriété. Cette exonération, prévue par l’article 1383 du Code général des impôts (CGI), peut s’appliquer soit temporairement, soit durablement, en fonction des critères remplis par le logement concerné.
Pour bénéficier de cette exonération, le logement neuf doit respecter plusieurs conditions :
- Etre achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- Etre affecté à l’habitation principale du propriétaire ou de ses locataires ;
- Répondre aux normes énergétiques en vigueur (label BBC 2005, RT 2012 ou label équivalent).
Il est important de noter que l’exonération de taxe foncière ne concerne que la part communale et intercommunale de cette taxe, la part départementale restant due.
Durée et montant de l’exonération
La durée de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf dépend des caractéristiques du logement et des décisions prises par les collectivités territoriales concernées :
- Exonération totale et temporaire : si le logement respecte les conditions mentionnées précédemment, il peut bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant deux ans, à compter de l’année suivant celle de son achèvement.
- Exonération partielle et durable : si le logement est situé dans une zone spécifique (zone d’aménagement concertée, zone franche urbaine, etc.) et qu’il respecte certaines normes environnementales (label HPE 2005, label THPE 2005, etc.), il peut bénéficier d’une exonération partielle et permanente de taxe foncière. Le taux d’exonération varie alors entre 50 % et 100 %, en fonction des décisions prises par les collectivités territoriales.
Le montant de la taxe foncière exonérée dépend notamment du valeur locative cadastrale du logement, qui sert de base au calcul de cette taxe. Plus cette valeur est élevée, plus le montant exonéré sera important.
Démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour profiter de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement :
- Remplir et envoyer la déclaration modèle H1 (cerfa n° 6650) dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien.
- Dans le cas d’une exonération partielle et durable, fournir les documents attestant du respect des normes environnementales exigées (certificats, attestations, etc.).
- Pour les logements situés en zone spécifique, se renseigner auprès de la collectivité territoriale concernée pour connaître les modalités d’application de l’exonération.
Bon à savoir : exonération et dispositifs fiscaux complémentaires
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf peut être cumulée avec d’autres dispositifs fiscaux avantageux :
- Le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf sans intérêts ;
- Le dispositif Pinel, qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu pour un investissement locatif dans un logement neuf ;
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique dans un logement neuf.
Il est donc possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux lors de l’achat d’un logement neuf, à condition de respecter les conditions et démarches propres à chacun d’entre eux.
L’exonération de taxe foncière pour un logement neuf est une mesure incitative intéressante pour les acquéreurs, qui peuvent ainsi réduire leurs charges fiscales pendant les premières années. Toutefois, il est essentiel de bien connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en profiter pleinement. Il est également important de se renseigner sur les autres dispositifs fiscaux complémentaires afin d’optimiser au mieux son investissement immobilier.