Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil clé pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’un dispositif obligatoire en France depuis 2006, qui permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce qu’est précisément le DPE, comment il est réalisé, les obligations légales qui en découlent et les perspectives d’évolution de ce dispositif.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique est une évaluation qui mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Cette estimation se base sur différents critères, tels que l’isolation thermique, le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou encore la ventilation. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui attribue une note allant de A (bâtiment très performant) à G (bâtiment peu performant) pour la consommation d’énergie et pour les émissions de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou en location depuis 2006, ainsi que pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m². Il a pour objectif d’informer les futurs occupants sur la performance énergétique du bien et de les sensibiliser aux enjeux environnementaux.
Comment se déroule le diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui possède une formation spécifique et est agréé par le ministère en charge de l’énergie. Le professionnel commence par effectuer un audit du bâtiment afin d’identifier les éléments clés de sa performance énergétique, tels que :
- la qualité de l’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres) ;
- le système de chauffage et sa performance ;
- la production d’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation et la qualité de l’air intérieur.
Le diagnostiqueur utilise ensuite une méthode de calcul, appelée méthode 3CL-DPE, pour estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Cette méthode prend en compte différents paramètres, tels que la surface habitable, le type de construction, l’orientation du bâtiment ou encore le climat local.
Au terme du diagnostic, le diagnostiqueur attribue une note allant de A à G pour la consommation d’énergie et pour les émissions de gaz à effet de serre. Cette note doit figurer sur l’étiquette énergie, qui doit être affichée de manière visible dans les annonces immobilières et lors des visites.
Quelles sont les obligations légales liées au diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE est un dispositif obligatoire en France depuis 2006. Les propriétaires de logements ou de bâtiments tertiaires doivent faire réaliser ce diagnostic avant la mise en vente ou en location de leur bien. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et agréé par le ministère en charge de l’énergie.
La note attribuée par le diagnostiqueur doit figurer sur l’étiquette énergie, qui doit être affichée de manière visible dans les annonces immobilières et lors des visites. Les futurs occupants ont ainsi accès à une information claire et précise sur la performance énergétique du bien, ce qui peut influencer leur choix.
Les propriétaires ont également l’obligation de transmettre le DPE aux futurs occupants lors de la signature du bail ou de l’acte de vente. En cas de non-respect de ces obligations, les propriétaires s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.
Perspectives d’évolution du diagnostic de performance énergétique
Dans le cadre du plan de relance pour la transition écologique et énergétique, le gouvernement français a annoncé une réforme du dispositif du DPE. Cette réforme vise à renforcer la fiabilité du diagnostic, à simplifier son contenu pour faciliter sa compréhension et à inciter davantage à la rénovation énergétique des bâtiments.
Parmi les mesures annoncées, on peut notamment citer :
- l’harmonisation des méthodes de calcul pour tous les types de bâtiments ;
- la prise en compte des consommations réelles d’énergie et non plus seulement des consommations théoriques ;
- la mise en place d’un dispositif de contrôle et de sanctions pour les diagnostiqueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Ces évolutions sont attendues pour 2021 et devraient permettre d’améliorer la pertinence du DPE, un outil clé pour l’efficacité énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif clé pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Obligatoire depuis 2006, il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire. Les propriétaires doivent faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié avant la mise en vente ou en location de leur bien. Dans le cadre du plan de relance pour la transition écologique et énergétique, le gouvernement français a annoncé une réforme du dispositif du DPE afin d’en renforcer la fiabilité et l’impact sur la rénovation énergétique des bâtiments.