Se porter garant pour un proche constitue souvent un acte de solidarité nécessaire pour lui permettre d’accéder à un logement. Cependant, il peut arriver que le garant souhaite mettre fin à cet engagement, pour diverses raisons. Comment procéder ? Quelles sont les conséquences juridiques ? Voici un tour d’horizon de la question et des démarches à suivre.
Les bases du cautionnement de loyer
Le cautionnement de loyer est une garantie solide demandée par les propriétaires bailleurs à leurs locataires, afin de s’assurer contre les impayés de loyers. Ce dispositif permet au garant (ou caution) de s’engager à régler le loyer et les charges locatives en cas de défaillance du locataire. Il peut être réel (hypothèque, gage) ou personnel (caution simple ou solidaire). Le cautionnement solidaire, le plus courant, implique que le garant est tenu de payer dès la première mise en demeure du propriétaire.
S’engager comme garant n’est pas anodin : il faut être conscient des responsabilités qui incombent à cette fonction. Par ailleurs, la durée de l’engagement est en général équivalente à celle du bail (3 ans pour un bail vide, 1 an renouvelable pour un meublé), voire indéterminée si aucune mention n’est précisée dans l’acte de cautionnement.
Les motifs pour mettre fin à un engagement de garant
Plusieurs raisons peuvent pousser un garant à vouloir mettre fin à son engagement :
- Changement de situation personnelle ou financière : le garant peut connaître des difficultés financières, une séparation, un divorce, un départ à la retraite ou encore une perte d’emploi. Ces éléments peuvent remettre en cause sa capacité à assumer les dettes du locataire.
- Dégradation des relations avec le locataire ou le propriétaire : des conflits peuvent survenir entre les parties prenantes et inciter le garant à se désengager.
- Amélioration de la situation du locataire : si le locataire voit sa situation s’améliorer (emploi stable, augmentation de revenus), il peut être en mesure de se passer du garant.
Comment résilier son engagement de garant ?
Pour mettre fin à son engagement, le garant doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur et au locataire. Cette lettre doit préciser :
- Les coordonnées du garant, du locataire et du propriétaire
- L’objet : demande de résiliation du cautionnement
- L’adresse du logement concerné
- Le numéro du contrat de cautionnement et sa date
Dans cette lettre, il est possible d’indiquer les motifs ayant conduit à cette décision. Par ailleurs, il est recommandé de joindre une copie de l’acte de cautionnement et de l’avis de réception du contrat de bail initial.
Il est important de noter que la résiliation du cautionnement ne prend effet qu’à l’expiration du contrat de bail en cours, à condition que le locataire quitte effectivement les lieux. Sinon, le garant reste engagé jusqu’à la fin du bail renouvelé ou reconduit tacitement. Le propriétaire peut également demander au locataire de fournir une nouvelle caution pour substituer l’ancienne.
Les alternatives à la lettre pour ne plus être garant
Si le garant souhaite mettre fin à son engagement mais que les conditions légales ne sont pas réunies, il existe des alternatives :
- Demande d’un co-cautionnement: dans ce cas, plusieurs garants s’engagent solidairement à régler les dettes du locataire. Cela permet de répartir la charge entre plusieurs personnes.
- Négociation avec le propriétaire et/ou le locataire : il est possible d’envisager un accord amiable pour trouver une solution intermédiaire (diminution du montant garanti, mise en place d’une garantie complémentaire comme un dépôt de garantie).
Lettre pour ne plus être garant loyer : la vigilance est de mise
Mettre fin à un engagement de garant est une démarche complexe qui doit être réalisée avec précaution. Il convient d’être attentif aux clauses du contrat de cautionnement et aux conditions légales pour éviter tout litige ultérieur. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou une association spécialisée pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.