La location saisonnière est une pratique très répandue en France, notamment durant les périodes de vacances. Cependant, les propriétaires sont souvent peu informés sur leurs obligations fiscales, comme la taxe d’habitation ou la déclaration de revenus. Dans cet article, nous faisons le point sur ces deux aspects essentiels pour être en règle avec l’administration fiscale.
Taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Premier élément à prendre en compte : la taxe d’habitation. Cette taxe est due par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours. Elle concerne donc également les propriétaires de locations saisonnières. Toutefois, il existe des cas particuliers :
- Exonération pour les résidences principales : si vous louez votre résidence principale de manière ponctuelle (par exemple durant vos propres vacances), vous n’aurez pas à payer de taxe d’habitation supplémentaire.
- Taxe d’habitation pour l’hébergeur : si vous louez une partie de votre résidence principale (une chambre par exemple), vous serez redevable de la taxe d’habitation sur cette partie uniquement. La base imposable sera alors calculée au prorata de la surface louée.
- Exonération pour les logements non meublés : si le logement que vous louez n’est pas meublé, il ne sera pas soumis à la taxe d’habitation. Attention toutefois, car certains logements non meublés peuvent être soumis à la taxe foncière.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
En tant que propriétaire d’un logement loué en location saisonnière, vous êtes tenu de déclarer les revenus perçus auprès de l’administration fiscale. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :
- Régime micro-BIC : si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 72 600 € (ou 176 200 € pour les locations classées), vous pouvez opter pour le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 50% sur vos recettes, avec un minimum de 305 €. Vous n’aurez qu’à déclarer le montant total de vos recettes dans votre déclaration de revenus.
- Régime réel simplifié : si vos revenus locatifs annuels dépassent les seuils du micro-BIC, vous devrez obligatoirement opter pour le régime réel simplifié. Dans ce cas, vous devrez tenir une comptabilité et déclarer vos revenus locatifs selon le résultat net (recettes moins charges). Ce régime peut également être choisi volontairement si vous estimez que vos charges sont supérieures à l’abattement forfaitaire du micro-BIC.
Attention, si vous proposez des prestations de services en plus de la location (comme le petit-déjeuner ou le ménage), vous devrez également déclarer ces revenus et vous pourriez être soumis à la TVA.
Les démarches pour être en règle avec l’administration fiscale
Pour être en conformité avec les obligations fiscales liées à la location saisonnière, plusieurs démarches sont à effectuer :
- Déclarer votre activité : avant de commencer à louer votre logement en location saisonnière, pensez à déclarer votre activité auprès de la mairie dont dépend le logement. Cette démarche est obligatoire et permettra d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes vos annonces de location.
- S’informer sur les réglementations locales : certaines communes peuvent imposer des conditions spécifiques pour la location saisonnière, comme une durée minimale de location ou des normes de sécurité. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître ces éventuelles contraintes.
- Inscrire les revenus locatifs dans sa déclaration de revenus : chaque année, lors de votre déclaration de revenus, n’oubliez pas d’y inclure les recettes issues de la location saisonnière. Selon le régime fiscal choisi (micro-BIC ou réel simplifié), les modalités seront différentes.
Faire appel à un expert-comptable pour gérer sa fiscalité
La gestion de la fiscalité liée à la location saisonnière peut être complexe, surtout si vous êtes soumis au régime réel simplifié. Faire appel à un expert-comptable peut être une solution intéressante pour vous assurer d’être en conformité avec l’administration fiscale et optimiser votre fiscalité.
Un expert-comptable pourra notamment vous aider à :
- choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation,
- tenir votre comptabilité si nécessaire,
- déclarer vos revenus locatifs de manière optimale,
- vous informer sur les éventuelles exonérations ou déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier.
En faisant appel à un professionnel, vous serez ainsi plus serein et pourrez vous concentrer sur la gestion de votre location saisonnière.
Pour les propriétaires de locations saisonnières, il est primordial de bien connaître et respecter les obligations fiscales qui leur incombent. La taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs sont des éléments clés à ne pas négliger. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou à faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans ces démarches.